Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations d'acquisition vendues par ZCODEPROJECT (SAS, RCS Quimper 894 337 120) sous la marque SEO et Ads : gestion de fiche Google Business, création et pilotage de campagnes Google Ads, création et pilotage de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux (Meta, TikTok), référencement SEO, GEO et AIO, pages d'atterrissage. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. La création des contenus publicitaires (photos, vidéos, visuels) n'entre pas dans le périmètre des prestations réseaux sociaux : elle demeure à la charge du client, de même que le budget publicitaire, réglé par lui directement aux plateformes.

ZCODEPROJECT ne vend pas de création de site internet complet sous cette marque : cette activité relève de la marque BZH3D (https://bzh3d.fr).

Tous les prix sont exprimés hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'ajoute pour les clients établis en France. Les abonnements sont prélevés mensuellement, à date anniversaire. Les prestations ponctuelles sont réglées à la commande.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande. L'offre d'essai couvre les trois premiers mois d'abonnement au tarif d'essai indiqué et emporte un engagement de trois mois ; à son issue, l'abonnement se poursuit au tarif mensuel affiché, sans engagement, résiliable avec un préavis de 30 jours. Un abonnement souscrit sans offre d'essai débute directement au tarif mensuel, sans engagement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.

Le budget publicitaire Google n'est JAMAIS inclus : le client le paie directement à Google, avec sa propre carte.

Le compte publicitaire est créé au nom du client, avec son propre moyen de paiement. ZCODEPROJECT y intervient uniquement en qualité de gestionnaire. Le budget conseillé au démarrage en France se situe entre 500 et 1000 € par mois, à ajuster selon le métier et la zone.

Au tarif mensuel : sans engagement, résiliation en un clic depuis l'espace client, préavis 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours augmentée du préavis. Les prestations déjà réalisées restent dues. Les comptes créés au nom du client (Google Ads, fiche Google) lui restent acquis, ainsi que les contenus produits et publiés sur son site.

Le prestataire s'engage à réaliser les prestations décrites dans l'offre souscrite, à rendre compte chaque mois par un rapport chiffré, et à alerter le client dès qu'un élément compromet le résultat attendu.

Le client s'engage à fournir les accès nécessaires (fiche Google, site, compte publicitaire), à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable, et à ne pas modifier sans en informer le prestataire les éléments confiés. Un retard de fourniture des accès décale d'autant le démarrage.

Obligation de moyens. Aucune position, aucun volume d'appels ni aucun chiffre d'affaires ne peut être garanti.

Les moteurs de recherche et les plateformes publicitaires modifient leurs règles sans préavis et de façon unilatérale. Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'un changement d'algorithme, d'une modification des règles de diffusion ou d'une décision de la plateforme concernant le compte du client.

Dossier et appel Google gérés par l'agence. Au-delà de 30 jours de suspension, l'abonnement est suspendu jusqu'au rétablissement.

Une suspension provoquée par une action du client sur sa fiche, ou par une information inexacte fournie par lui, ne donne lieu à aucune remise.

L'abonnement de référencement est vendu à une seule entreprise par métier et par zone géographique. Cette exclusivité est acquise tant que l'abonnement reste actif et prend fin à la résiliation, sans préavis supplémentaire.

Le client professionnel employant au plus cinq salariés dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, conformément à l'article L221-3 du code de la consommation. Il peut renoncer expressément à ce délai pour que la prestation démarre immédiatement, la renonciation étant alors recueillie par écrit.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité du site. Lorsque le prestataire accède à des données de clients finaux (avis, messages reçus sur la fiche), il agit en sous-traitant au sens du RGPD et n'en fait aucun autre usage.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Quimper.